Que se passe-t-il si un conducteur ne respecte pas ou refuse de se conformer au Code criminel?

• La sanction routière immédiate (IRS) : FAIL s'appliquera.
  Explanation:

  "Si un conducteur ne respecte pas ou refuse de se conformer au Code criminel, le programme IRS : FAIL est activé. Ce programme s'applique lorsqu'un conducteur est reconnu coupable d'infractions graves, comme la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues, et entraîne des sanctions telles que la suspension immédiate du permis et la saisie du véhicule."
• Sanction routière immédiate (IRS) ZÉRO : Les sanctions commerciales s'appliqueront.
• Sanction routière immédiate (IRS) : WARN s'appliquera.
• Toutes ces conditions s’appliqueront.